Nouvelle approche économique, plus conforme aux nécessités environnementales et aux aspirations sociétales du XXIème siècle, la Bioéconomie regroupe l’ensemble des activités économiques basées sur des “bio-ressources” (matières premières agricoles, forestières ou aquacoles et leurs coproduits). On distingue généralement 3 filières principales de la Bioéconomie : alimentaire, chimie & Matériaux, énergie.
La reconnaissance de la chimie du végétal est liée à celle, plus globale, de la Bioéconomie.
Retour sur les dates clés qui ont jalonné son essor
Bioéconomie
La reconnaissance de la chimie du végétal est très liée à celle, plus globale de la Bioéconomie. Retour sur les dates clés de son essor.
2012
- La Commission européenne lance, dans le cadre de la Stratégie Europe 2020, sa stratégie en faveur d’une bioéconomie durable en Europe.
2013
- La chimie du végétal est un des axes de travail du comité stratégique de filière (CSF) : « Chimie et matériaux ». Présidé par le ministre de l’Économie et des Finances, le CSF identifie les enjeux clés de la filière et les engagements réciproques de l’État et des industriels.
- Le Commissariat Général au Développement Durable positionne la valorisation des « matériaux biosourcés » et la « chimie verte » comme l’une des 19 filières stratégiques de l’économie verte, porteuses de croissance et d’emplois (CGDD, mars 2013. Les filières industrielles stratégiques de l’économie verte : Enjeux et perspectives).
- Le ministère du Redressement productif sélectionne 34 plans pour dynamiser l’industrie française. L’un d’eux est dédié à la chimie verte et aux biocarburants.
2014
- L’Allemagne, sous l’égide du ministère fédéral allemand de l’alimentation et de l’agriculture, se dote d’une Stratégie nationale de bioéconomie portant sur la biomasse et d’autres ressources renouvelables ainsi que sur les biotechnologies, au service de l’alimentation, l’industrie et l’énergie.
2015
- Les 34 plans français initiés en 2013 deviennent 9 solutions industrielles dans le cadre du programme « Nouvelle France Industrielle » (NFI). La chimie du végétal fait partie de la solution « Nouvelles Ressources ».
- La loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) encourage l’utilisation des matériaux et produits biosourcés.
– Article 14 VI : « L’utilisation des matériaux biosourcés concourt significativement au stockage de carbone atmosphérique et à la préservation des ressources naturelles. Elle est encouragée par les pouvoirs publics lors de la construction ou de la rénovation des bâtiments.
– Article 73 : « Au plus tard le 1er janvier 2020, il est mis fin à la mise à disposition des gobelets, verres et assiettes jetables de cuisine pour la table en matière plastique, sauf ceux compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. Les modalités d’application du premier alinéa du présent III sont fixées par décret, notamment la teneur biosourcée minimale des gobelets, verres et assiettes et les conditions dans lesquelles cette teneur est progressivement augmentée. »
– Article 75 : « Il est mis fin à la mise à disposition, à titre onéreux ou gratuit : à compter du 1er janvier 2017, de sacs en matières plastiques à usage unique destinés à l’emballage de marchandises au point de vente autres que les sacs de caisse, sauf pour les sacs compostables en compostage domestique et constitués, pour tout ou partie, de matières biosourcées. »
– Article 144 : « La commande publique tient compte notamment de la performance environnementale des produits, en particulier de leur caractère biosourcé. »
2017
- Annonce par le gouvernement français des priorités de la stratégie bioéconomie française dans laquelle la chimie du végétal occupe une place reconnue. Création d’un comité stratégique de la bioéconomie auquel l’ACDV contribue.
2018
- Le ministre de l’Agriculture Stéphane Travert annonce l’adoption du plan d’actions de la Stratégie Bioéconomie française. 49 mesures sont dévoilées pour favoriser le développement de la Bioéconomie sur le territoire d’ici 2020. L’ACDV fait partie du Comité de pilotage destiné à mettre en œuvre ces actions.
- L’Union européenne lance la révision de sa stratégie Bioéconomie et ré-affirme l’importance de son développement.
2019
- Création de la Commission Thématique Interfilières (CTI) Bioéconomie sous la gouvernance de de FranceAgriMer.
- Cette instance constitue un lieu d’échanges, de concertation et d’analyse pour le développement de la bioéconomie, en réunissant des représentants de l’État, des Régions, des Conseils spécialisés de FranceAgriMer, des représentants de différents syndicats professionnels et interprofessions, ainsi que des instituts de recherche et pôles de compétitivité. Sachant que la bioéconomie se définit comme « l’ensemble des activités liées à la production, à l’utilisation et à la transformation de bioressources ».
2020
Annonce par le ministre de l’Économie et des Finances d’un plan de relance de 100 milliards d’euros sur deux ans (2020-2022) Au sein de ce plan de relance, la chimie du végétal et les bioproduits sont reconnus comme des technologies d’avenir.
L’appel à propositions 2019 de l’entreprise technologique conjointe pour les industries biosourcées (BBI-JU) sélectionne 18 projets qui reçoivent un financement pour leurs solutions innovantes basées sur l’économie biosourcée circulaire. La BBI-JU est un partenariat public-privé entre la Commission européenne et le Consortium des bioindustries (BIC) dont le budget s’élève à 3,7 milliards d’euros et qui a financé des projets du secteur du biosourcé sur la période 2014-2020.
2021
Dans le cadre du Pacte vert pour l’Europe(Green Deal), création de la « Taxonomie européenne », un système de classification commun des activités économiques durables qui englobe la bioéconomie.
Après l’accord du Parlement Européen et du Conseil de l’UE, lancement du Circular Bio-based Europe Joint Undertaking (CBE JU) pour succéder au Bio-based Industries Joint Undertaking (BBI JU) pour la période 2021-2027. Les appels à projet seront lancés mi 2022.
Annonce par le Premier ministre du 4e programme d’investissements d’avenir qui consacre une stratégie à la chimie du végétal, baptisée « stratégie d’accélération pour l’innovation ». Celle-ci vise à stimuler la croissance et les investissements grâce à un budget et des mesures appropriés.
Plusieurs réglementations encouragent l’usage des matériaux biosourcés dans le bâtiment afin de réduire l’empreinte carbone et environnementale de ce secteur :
- La RE2020 et la Loi ELAN qui mettent l’accent sur la séquestration du carbone par les matériaux biosourcés.
- La Loi Climat et résilience.
« À compter du 1er janvier 2030, l’usage des matériaux biosourcés ou bas carbone intervient dans au moins 25 % des rénovations lourdes et des constructions relevant de la commande publique. »
Annonce le 10/12/2021 d’une Stratégie nationale pour accélérer le développement des biotechnologies industrielles et la fabrication de produits biosourcés, dotée de 420 Millions d’euros.